Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Si nous pensons que cette proposition de loi va dans le bon sens, nous souhaitons attirer l'attention sur les conditions de détention et l'état des prisons en Nouvelle-Calédonie.

En 2015, la Ligue des droits de l'homme de Nouvelle-Calédonie alertait sur la situation sanitaire et sociale des détenus de l'unique prison du territoire, Camp-Est, située sur une presqu'île, surnommée à juste titre « l'île de l'oubli ». Les sous-effectifs dans l'équipe soignante menacent la santé des détenus. La pénurie de psychiatres empêche le développement des aménagements de peine.

Pourtant, en 2011, une procédure d'urgence du contrôleur général des lieux de privation de liberté avait été enclenchée. Le tableau brossé était peu glorieux : il était question de bagne post-colonial, de violation grave des droits fondamentaux, de cellules surpeuplées, d'insalubrité, de détournement de WC à la turque pour se laver…

La mission dite « Imbert-Quaretta », mandatée en 2012 par la Chancellerie, soulignait un taux d'incarcération près de deux fois plus élevé que sur l'ensemble du territoire français et le fait que les jeunes Kanak représentaient plus de 90 % des personnes détenues au Camp-Est.

C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement un rapport établissant l'état actuel de la politique pénale, des conditions d'incarcération et des politiques de développement des peines alternatives et d'aménagement des peines en Nouvelle-Calédonie.

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