Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la rapporteure, j'aimerais vous poser une question pour être certain d'avoir bien compris. Imaginons le cas d'une commune nouvelle qui serait issue de la fusion de toutes les communes membres d'un EPCI et qui serait membre d'un autre EPCI. Votre amendement permet-il à la « commune-communauté » de divorcer de cet EPCI ? Il me semble que ce n'est pas le cas.