Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il y a un malentendu et, pour ma part, ce n'est pas ce que j'avais compris. La « commune-communauté », pour moi, est une commune qui récupère les compétences de la communauté. La preuve, c'est qu'on y organisera une élection au suffrage universel. À moins que je n'aie rien compris, je pense qu'il n'y aura pas de délégués communautaires au sein de la « commune-communauté » ! Ne compliquons pas ce qui, à l'origine, devait être simple : la « commune-communauté » est une commune nouvelle qui récupère les compétences de l'EPCI. Donc c'est une commune.

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