Intervention de Jérôme Nury

En réalité, cette « commune-communauté » existe déjà. Mais, aujourd'hui, quand une commune nouvelle est créée à partir d'une intercommunalité, elle a l'obligation de rejoindre une autre intercommunalité. En France, il est déjà arrivé que des intercommunalités se rassemblent en commune nouvelle et qu'elles fonctionnent ainsi pendant quelques jours ou quelques semaines. L'incidence est surtout financière, parce que cette commune nouvelle, qui est en même temps une intercommunalité, reçoit à la fois la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation d'intercommunalité. Quand les communes nouvelles naissent d'un EPCI, elles perçoivent à la fois la dotation d'intercommunalité et la DGF.