Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je rejoins Arnaud Viala sur ce sujet. Les auditions que nous menons dans le cadre de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ont mis en avant le souhait, pour la « commune-communauté », mais surtout pour la commune nouvelle, d'un dialogue avec l'État.

Il faut veiller à ce que ce ne soit pas l'occasion pour l'État de rationnaliser certains services car nos collègues qui se lanceraient dans cette aventure pourraient subir un revers et constater une moindre présence des services publics. Ce dialogue avec l'État pourrait au contraire faciliter l'émergence de communes nouvelles où, demain, de « communes-communautés ».

Il me semble par ailleurs clair que la « commune-communauté » sera seule personne morale, et détiendra deux types de compétences, les compétences communales et les compétences communautaires. Il faudra que ce point soit bien précisé dans le texte.

S'agissant enfin de l'amendement CL29, j'en solliciterai également le retrait car il doit être retravaillé, avant d'être à nouveau déposé pour le débat en séance. Le délai du rapport demandé doit notamment être revu. Il faut d'abord laisser vivre le dispositif pour en tirer des conclusions et des conséquences. Sur le principe, il peut être effectivement intéressant, lors d'une création comme celle-là, de faire un point à un moment donné. À ce stade de nos débats, il serait toutefois bon de retirer l'amendement.