Intervention de Rémy Rebeyrotte

À notre connaissance, le Gouvernement est en train de lister toutes les situations complexes de ce type – car l'exemple charentais n'est pas le seul. Un amendement avait d'ailleurs été présenté par une autre collègue visant une situation similaire. Le Gouvernement est donc en train de faire le recensement de ces situations de blocage qui durent, pour reprendre ce que disait M. Gérard, et d'étudier le moyen de les résoudre en trouvant un véhicule législatif adapté, qui pourrait être le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La présente proposition de loi aura au moins eu le mérite d'appeler notre attention sur ces situations et de permettre au Gouvernement de manifester sa volonté de les recenser et de travailler avec les acteurs, notamment, bien sûr, en s'appuyant sur les préfets. Il faut essayer de donner satisfaction à ces demandes en mettant un terme aux blocages avant la fin de l'année puisque, ensuite, nous aurons des échéances électorales qui seront en partie conditionnées par les décisions qui auront été prises.