Intervention de Delphine Bagarry

Madame de Salins, merci pour votre exposé. Je suis référente de la commission pour l'ANSM, j'ai eu l'occasion de me rendre dans cet établissement et de rencontrer sa direction. Je souhaite saluer la qualité et le professionnalisme de ses agents. La question de la sécurité des produits de santé est cruciale et la création de votre structure et le renforcement de ses prérogatives sont concomitants avec une sensibilité accrue des Français sur ces sujets qui s'est développée simultanément aux scandales sanitaires.

L'ANSM rend au nom de l'État plus de 80 000 décisions par an et, pour cela, elle dispose de moyens conséquents : presque 1 000 agents et plusieurs laboratoires spécialisés dans divers domaines, répartis sur l'ensemble du territoire. L'expertise de l'ANSM est reconnue et, des agences européennes, elle est une de celle qui est la plus souvent rapporteur à l'EMA, rôle déterminant pour savoir quels médicaments bénéficieront d'AMM européennes.

Néanmoins, de nombreuses questions subsistent. Il y a bien entendu les sujets d'actualité qui vous concernent : le valproate de sodium, le cannabis thérapeutique, la gestion des crises, les informations aux usagers et bien entendu votre capacité à répondre aux angoisses en ces temps où la défiance des Français peut devenir un problème de santé publique. La direction de l'ANSM est répartie en plusieurs pôles et a récemment évolué. Cette évolution est liée aux nouveaux risques qui sont apparus mais également au regard nouveau posé par les Français sur les produits de santé. Parmi ces pôles, le CASAR a fêté il y a peu sa première année. Structure de gestion du risque elle est particulièrement soucieuse de l'environnement global et elle place les patients au centre des actions de sécurité. Sa mission est difficile : elle doit développer une activité de veille lui permettant d'anticiper les risques qui pourraient subvenir. Au mois de décembre, quand je les ai rencontrés, ils étaient particulièrement préoccupés par les ruptures de stock qui s'installaient et des collègues vous poseront des questions à ce sujet.

Ma première question porte sur les délais pour retirer l'AMM d'un médicament, par exemple d'un produit de santé pour lequel la balance bénéfice-risque défavorable est documentée par des études souvent anciennes. La sonnette d'alarme est tirée et cependant on constate des délais importants. Pouvez-vous me dire ce que vous pouvez faire pour les réduire ?

L'ANSM a dû considérablement développer ses services de communication. Cela s'explique par l'apparition accrue de scandales sanitaires, en particulier le Médiator, vous l'avez rappelé. Il était impératif que l'établissement public compétent sur la question sanitaire puisse délivrer les informations nécessaires aux citoyens. Je sais que l'ANSM s'investit beaucoup à ce sujet. Les auditions sont publiques, d'ailleurs et diffusés sur le canal DailyMotion de l'ANSM. L'Agence est également très attentive au développement des fausses informations concernant les produits de santé, et ce sujet n'est pas anodin, il s'agit de santé publique. Là encore, je souhaiterais que vous puissiez approfondir ce sujet qui préoccupe le législateur. Il y a un an et demi, nous avons dû faire face à une défiance vaccinale nouvelle et rendre donc obligatoires certains vaccins pour les enfants lors de notre loi de financement de la Sécurité sociale, afin d'anticiper la réapparition rapide de maladies infantiles.

Je reviens sur le rôle hautement stratégique de la direction des situations d'urgence des affaires scientifiques et la stratégie européenne. Les autorisations de mise sur le marché sont prises au niveau européen pour tous les pays membres. Être rapporteur permet donc d'avoir la main sur une autorisation de mise sur le marché. Longtemps en retrait, la France a changé de stratégie et est depuis peu une des agences la plus souvent désignée rapporteur par ses pairs. Ce revirement stratégique a été fructueux en 2015 : il nous a permis de devenir le quatrième contributeur européen pour les AMM alors que nous étions le huitième.

Enfin, je reviens sur la transparence et l'exemplarité dont l'ANSM a su faire preuve : elle a décidé d'exclure les représentants d'intérêts particuliers de l'ensemble de ses instances. Au service des Français, elle souhaite disposer d'une vision qui soit toujours celle des usagers, du service public. Voici donc ma dernière question : cet intérêt est-il toujours bien respecté ? Comment la France peut-elle avoir la garantie qu'une autre agence européenne rapporteur respecte elle aussi l'intérêt des récipiendaires du service public ?