Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Il n'est pas aisé de résumer les missions de l'ANSM, et je vous remercie pour votre exposé. Au fil du temps, les missions de l'ANSM se sont multipliées, et son amplitude d'action est particulièrement large aujourd'hui. On lui demande d'être très vigilante sur la sécurité dans un contexte de scandales sanitaires. Mon inquiétude porte donc, dans un premier temps, sur l'affaiblissement des moyens humains et financiers de l'Agence au nom d'économies budgétaires qui remettent en question la qualité des productions et la capacité à répondre aux demandes.

La seconde question est celle des rapports de l'ANSM avec d'autres structures du champ du sanitaire, en particulier la Commission de la transparence, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la Haute Autorité de santé (HAS), cette dernière édictant des directives pour la réalisation des protocoles. Il aurait été souhaitable de rapprocher ces différents organismes. La responsabilité s'avère très diverse comme on a pu le voir à l'occasion des différents scandales sanitaires. Est-ce l'ANSM, un autre organisme ou le ministère qui est défaillant ?

Enfin, avez-vous des précisions à apporter sur la perte de vitesse de l'ANSM au niveau européen, le nombre de dossiers qui lui sont confiés par l'EMA semblant être en diminution ?

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