Intervention de Amélie de Montchalin

Le projet de loi portant sur la ratification d'un protocole d'accord sur les transports transfrontaliers entre la France et le Luxembourg, soumis à votre approbation aujourd'hui, vous donne l'opportunité d'offrir à des milliers de nos concitoyens un transport du quotidien performant, décongestionné, multimodal et durable.

Je reviendrai d'abord sur l'historique et le contexte de la négociation qui nous permet aujourd'hui de statuer sur ce texte. Le nombre de nos concitoyens travaillant au Luxembourg ne cesse de s'accroître. Actuellement, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntent chaque jour l'itinéraire reliant Metz au Luxembourg en passant par Thionville, que ce soit par la voie routière ou la voie ferroviaire. Ce nombre pourrait atteindre la barre des 130 000 travailleurs à l'horizon 2030.

Une telle augmentation fera rapidement courir un risque de congestion aux axes routiers et ferroviaires, ces derniers souffrant d'ores et déjà d'incidents fréquents et d'un service irrégulier. Si nous voulons favoriser le développement économique des territoires frontaliers, il importe que l'État et les collectivités locales offrent des conditions performantes pour les déplacements du quotidien.

Ainsi, soucieuse d'acheminer dans les meilleures conditions possibles ces milliers de travailleurs et de leur fournir des alternatives durables à la voiture individuelle – objectif défendu par ailleurs dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités que votre assemblée a approuvé il y a quelques jours – , la France a signé avec le Luxembourg le 20 mars 2018, à l'occasion d'un séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois qui s'est tenu lors de la visite d'État du Grand-Duc en France, un protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. La ratification de ce protocole marque donc une étape nécessaire et significative afin de répondre à ces enjeux cruciaux.

Comme vous le savez, je suis particulièrement intéressée par les questions transfrontalières, car j'y vois la réalisation d'une Europe concrète, une Europe au service des citoyens, qui peut, par les enjeux transfrontaliers, donner un guide et un chemin à des enjeux plus largement européens.

Le protocole vise à mettre en oeuvre une politique de transports multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés entre la France et le Luxembourg, tout en s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Cette stratégie de mobilité est déclinée dans le protocole par un programme d'aménagements visant à améliorer la qualité des services de transport entre la région Grand Est et le Luxembourg. La liaison ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg approche, dans sa configuration actuelle, de sa limite de capacité aux heures de pointe. Les aménagements projetés contribueront à répondre à la saturation de cet axe, prévisible à l'horizon 2022-2024, et à atteindre l'objectif de faire circuler par heure de pointe huit TER, un TGV et un train de fret d'ici à 2030, soit une multiplication par 2,5 de la capacité ferroviaire par rapport à aujourd'hui.

Le mode ferroviaire ne peut évidemment pas absorber à lui seul l'ensemble des flux de nouveaux travailleurs frontaliers. Les modes de transport doivent être compris comme complémentaires. Ainsi, dans le domaine routier, il est prévu d'adapter les infrastructures existantes pour favoriser une politique de mobilité durable, notamment grâce à des programmes de développement de plateformes et de parcs relais pour des services de cars transfrontaliers et pour le covoiturage. Le protocole laisse également ouverte la possibilité de financer la mise en place d'une voie réservée aux transports en commun sur la bande d'arrêt d'urgence de l'A31, avant son élargissement à deux fois trois voies dans le cadre du projet A31 bis.

Premier du genre, ce protocole d'accord pose également les bases du cofinancement et de la réalisation non pas seulement d'un projet ponctuel, comme ce fut le cas de la LGV – ligne à grande vitesse – Est pour laquelle le Luxembourg avait apporté une contribution financière conséquente, mais d'un ensemble d'aménagements stratégiques sur notre territoire. Il est ainsi prévu une participation du Luxembourg au financement des aménagements réalisés à hauteur de 120 millions d'euros, dans la perspective d'une contribution totale du Luxembourg représentant 50 % du coût total de l'ensemble des aménagements sur le territoire français.

Ce protocole concrétise la volonté politique partagée de répondre aux problèmes posés par la circulation des personnes et des biens entre la France et le Luxembourg. Il répond également aux besoins de nombreux Lorrains en matière de transport du quotidien et contribuera à renforcer la vitalité des territoires frontaliers traversés, et plus généralement de la région Grand Est, tout en réduisant l'impact environnemental des transports. En ce sens, il sert nos objectifs gouvernementaux, conformément au projet de loi d'orientation des mobilités.

Plus largement, ce protocole pourrait être le premier jalon d'une suite de projets cofinancés par la France et le Luxembourg. Comme vous le savez, celui-ci ne rétrocède pas de fraction de l'impôt prélevé sur les frontaliers, au rebours des pratiques habituelles entre États qui se trouvent dans ce cas de figure. Sa contribution financière à des projets transfrontaliers coconstruits vient donc rééquilibrer en partie cette situation.