Intervention de Amélie de Montchalin

De plus, cette demande ne relève pas seulement de l'équité financière : il est évident qu'un grand nombre de questions ne peuvent être traitées efficacement que dans un cadre transfrontalier.

Le présent protocole d'accord n'est pas seulement innovant du fait de la contribution financière négociée avec le Luxembourg. Il l'est aussi en raison de sa nature globale, multimodale et durable. Il est particulièrement souhaitable que les futurs projets construits en partenariat avec le Luxembourg conservent cette dimension en étant élargis à d'autres domaines. Plus généralement, l'élaboration d'un tel protocole pourrait être transposable à d'autres pays voisins pour lesquels la mise en oeuvre de projets transfrontaliers nécessiterait le même traitement.

Vous le savez, le Quai d'Orsay s'est organisé autour d'un ambassadeur aux questions transfrontalières pour regarder précisément comment nos différents partenaires, situés autour de la France, peuvent travailler sur ces enjeux. Votre approbation aujourd'hui constituerait la première pierre d'un processus qui – vous l'avez compris – va bien au-delà de la simple coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg.

Telles sont les principales observations qu'appelle le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers signé le 20 mars 2018, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.