Intervention de Christian Hutin

Ce n'est pas un petit texte ; ce n'est pas une petite bricole. Ce texte fait partie de ceux qui méritent d'être étudiés et discutés dans l'hémicycle, car il peut aider nos concitoyens à se réconcilier avec l'Europe : il porte, vous l'avez dit, madame la présidente, sur des éléments très simples, mais qui influent sur leur quotidien. Nous aurons, je compte sur vous, madame la secrétaire d'État, d'autres textes de cette nature à examiner. Il n'y a pas beaucoup de députés en séance – certains ne peuvent pas venir le lundi, car ils travaillent, cela se comprend, dans leur circonscription – , mais ceux qui pensent ce sujet important sont présents, chaque groupe étant représenté pour donner son avis.

Je suis moi-même un député transfrontalier, de Dunkerque : je me suis donc demandé quelles étaient les différences entre nos régions, madame la rapporteure. Eh bien, il y a une sacrée différence ! Dans ma région, il y a 24 000 travailleurs transfrontaliers, pour l'ensemble de la frontière avec la Belgique ! Chez vous, il y en a 100 000 – et ça marche ! L'intérêt de ce texte est d'accompagner leur augmentation, pour parvenir à 130 000 ou 140 000 travailleurs ; et encore, après avoir discuté avec deux ou trois économistes, je pense que le chiffre de 130 000 sera dépassé. On est très surpris de lire dans votre rapport que près d'un travailleur sur deux au Luxembourg est français. Un travailleur sur deux ! C'est une proportion exceptionnelle. Il y a du travail au Luxembourg, et les Français, qui y sont recrutés pour leurs compétences, doivent pouvoir se déplacer et s'y rendre.

Le problème dans la région dunkerquoise, c'est la langue parlée de l'autre côté de la frontière, le flamand, qui n'est pas assez enseigné. Et c'est un chevènementiste, donc pas un chaud partisan des langues régionales, qui vous le dit – voilà qui prouve que je suis un chevènementiste compatible avec beaucoup de choses ! Ce qui nous manque, c'est la langue. En Flandre-Occidentale, le taux de chômage est de 4 % : il y a donc du travail pour tout le monde, mais il y a la barrière de la langue. Avec Jean-Michel Blanquer, nous pourrions réfléchir à la façon d'améliorer, dans notre région, la maîtrise de cette langue que nous avons perdue. Je suis partisan de l'ordonnance de Villers-Cotterêts et de la maîtrise commune d'une langue, le français, mais nous pourrions agir pour le flamand. C'est d'ailleurs l'orientation que commence à suivre la communauté urbaine de Dunkerque, à laquelle je tiens à rendre hommage sur ce point.

Évoquons les aspects positifs de l'accord : pour la première fois, le Luxembourg, pays pauvre, accepte de financer, avec ses petits sous, une ligne ferroviaire transfrontalière, à hauteur de 120 millions d'euros. C'est une excellente chose, qui constitue un début appelé à être prolongé.

Le deuxième élément positif tient au covoiturage et au multimodal qui accompagnent la ligne ferroviaire : le programme d'investissements est donc raisonnable sur le plan environnemental.

Les bémols que l'on peut apporter à ce texte ont été soulignés, mais pourquoi ne pas les répéter ? Tout d'abord, le Luxembourg se moque un peu de nous : les gens travaillent là-bas et y paient l'impôt, mais ce pays ne nous donnait pas un rond jusqu'à présent. Cela ne peut donc pas aller vraiment bien. M. Juncker est très sympathique, M. Santer était très sympathique, mais ils en ont bien profité. Cet accord marque donc un net progrès.

La situation actuelle peut poser un problème au patronat, dont je ne suis pas le défenseur absolu, en matière de chômage. Le patronat français paie le chômage, non le patronat luxembourgeois. Il faut agir dans ce domaine, car cela représente 100 millions d'euros, ce qui n'est pas un montant dérisoire pour l'assurance chômage.

Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure, l'intervention éventuelle de l'Europe doit s'ajouter à l'enveloppe de 240 millions d'euros et non entrer dans celle-ci. Ce point est essentiel. Il y a un vrai travail à effectuer sur le sujet, et il me semble que la contribution de l'Union européenne, sur de tels sujets où les intérêts de deux pays sont si imbriqués, devrait être supérieure.

Un autre bémol, que personne n'a évoqué jusqu'à présent, me semble-t-il, concerne la SNCF. Celle-ci n'intervient pas ici. Et pourquoi ? Je ne vois pas pourquoi on ne l'intègre pas plus dans ce projet, et je le regrette. On va racheter dix-huit rames en Normandie – j'espère qu'elles seront en bon état… Nous pourrions, plus souvent, promouvoir notre propre société nationale.

Je ne sais combien de temps il me reste…