Intervention de Meyer Habib

Ces réserves d'importance sur ce défaut d'équité étant formulées, le premier but du protocole est l'amélioration de la qualité des services de transport proposés entre la région Grand Est et le Luxembourg, grâce à l'aménagement d'une part d'infrastructures ferroviaires permettant d'accroître la capacité de transport à l'horizon 2030, d'autre part d'infrastructures routières visant à favoriser une politique de mobilité durable, tels que des programmes de développement de plateformes et de parcs relais pour les transports en commun routiers transfrontaliers et le covoiturage.

À titre d'exemple, l'aménagement, sur l'autoroute A31, d'une voie réservée aux transports en commun sur la bande d'arrêt d'urgence permettrait une substantielle amélioration de la circulation sur cet axe. De même, l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg qui souffre de fréquents incidents et irrégularités de service liés à la terrible saturation de la ligne.

Le second but du protocole est de poser les bases du cofinancement et de la réalisation des aménagements d'infrastructures ferroviaires et routières nécessaires sur le territoire français. Les objectifs sont définis de façon à répondre de manière proportionnée à l'accroissement prévisible de la demande en matière de transport entre les deux pays au cours de la prochaine décennie. La réalisation de ces aménagements nécessitera un investissement partagé à égalité entre la France et le Luxembourg, avec un plafonnement, cela a été rappelé, à 120 millions d'euros.

Ce programme d'investissements, évidemment un progrès, aura des conséquences significatives sur l'offre de transports transfrontaliers, notamment dans le domaine ferroviaire, principal secteur concerné. Il devrait permettre d'accroître de façon très importante la capacité de transport de voyageurs sur la ligne Metz-Thionville-Luxembourg : elle passerait de 12 000 à 34 000 voyageurs par jour d'ici à l'échéance de 2030 ; et la capacité horaire maximale, notamment aux heures de pointe dans les TER, doublerait, passant de 4 000 à 8 000 places assises.

Le protocole d'accord fixe ainsi les grandes lignes de ce projet d'ampleur, mais devra être bien évidemment décliné par une série d'accords particuliers plus techniques, pour être mis en oeuvre sur le terrain. Nous devons toutefois garder à l'esprit que la réussite d'un chantier de cette importance reposera essentiellement sur la qualité de la gouvernance partenariale qui sera mise en place pour sa réalisation. Ce protocole d'accord concrétise ainsi la volonté politique partagée par la France et le Grand-Duché de Luxembourg de répondre aux enjeux liés à la circulation des personnes et des biens entre ces deux territoires.

Vous l'aurez compris, les députés du groupe UDI et Indépendants sont satisfaits de l'ambition que marque ce protocole d'accord ; il concrétise un partenariat frontalier pour aménager des infrastructures de transports dans l'intérêt commun. Et lorsqu'on parle de soutenir la mobilité du quotidien, il ne faut pas oublier celle des travailleurs frontaliers, pour le Luxembourg comme pour nos autres voisins.

Pour ces raisons, nous voterons sans hésitation en faveur de ce projet de loi.