Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

La convergence de vues entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur nombre de sujets n'est plus à démontrer, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l'Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier.

Bien loin de n'assurer qu'une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d'accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l'approbation est avant tout le symbole d'une meilleure prise en considération des difficultés induites par leur résidence géographique.

En favorisant la mobilité des personnes entre la France et le Luxembourg, ce protocole d'accord est de nature à favoriser l'économie locale en permettant une meilleure circulation vers les bassins d'emploi frontaliers ainsi qu'une optimisation des échanges de marchandises transfrontaliers et européens.

L'enjeu est aussi pratique. Le nombre de personnes qui travaillent au Luxembourg tout en résidant en France ne cesse de croître : plus de 95 000 travailleurs transfrontaliers empruntent chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire, ce qui entraîne une importante congestion des axes routiers frontaliers. Selon les estimations dont nous disposons, ce nombre pourrait atteindre 135 000 en 2030. Notre responsabilité collective nous engage donc à réorganiser ces flux en développant la multimodalité, ce qui a par ailleurs une vertu écologique.

En développant une multimodalité des transports entre nos deux pays, nous nous inscrivons dans l'air du temps. Prévoyant l'installation de parkings relais et de plateformes de covoiturage, ce protocole présente une dimension globale, adaptée aux enjeux qui se présentent à nous, ce dont nous ne pouvons que nous satisfaire.

À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite que l'élaboration de ce protocole d'accord ait amené les administrations d'État, les opérateurs de transport, les régions et les intercommunalités à se concerter. Cela n'est pas anodin, et nous le soulignons.

L'écologie n'est pas étrangère aux transports. Chacun de nos deux pays le pense, comme l'atteste leur appartenance à l'Alliance pour la décarbonation des transports, qui vise à lutter contre les émissions de carbone des véhicules et à promouvoir les mobilités durables. Dans la mesure où il renforce la coopération ferroviaire et, plus généralement, les transports en commun, mais aussi le covoiturage, entre la France et le Luxembourg, et où il tend à assurer la continuité des services internationaux et transfrontaliers, ce texte est de nature à organiser la mobilité transfrontalière de demain, plus propre et mieux adaptée aux besoins de nos concitoyens.

Ce protocole d'accord vise également un objectif social : il favorisera le déplacement des résidents français dans le bassin d'emploi luxembourgeois, qu'ils possèdent ou non un véhicule particulier. Les personnes les plus vulnérables verront donc leur mobilité s'accroître, ce dont le groupe MODEM ne peut que se réjouir.

La France fournit le principal contingent de travailleurs frontaliers au Luxembourg, leur effectif ayant triplé entre 1995 et 2018, passant de 29 000 à 102 000 salariés. Or le réseau routier et autoroutier n'a pas suivi cette évolution, tandis que la desserte ferroviaire n'a été que modérément améliorée et augmentée. Ce constat doit nous pousser à agir.

Néanmoins, l'effort doit être partagé entre nos deux pays. Si cet accord-cadre doit être précisé par des textes d'application, nous pouvons d'ores et déjà nous féliciter d'un principe de financement paritaire franco-luxembourgeois, la contribution luxembourgeoise s'établissant à 120 millions d'euros. C'est la première fois qu'un cofinancement de cette ampleur prend place dans le cadre d'un accord franco-luxembourgeois. Nous espérons que cette initiative en annonce de nombreuses autres.

À l'instar de Mme la rapporteure, qui a émis des réserves à ce propos, le groupe MODEM sera particulièrement attentif au traitement des éventuelles subventions européennes ainsi qu'à la gouvernance de cet accord, enjeu essentiel qui sera décliné dans des conventions d'application et des projets concrets.

L'approbation de ce protocole d'accord constituera par ailleurs une étape importante vers d'autres projets communs franco-luxembourgeois qui se révéleraient nécessaires. Si ce protocole est le bienvenu, nous devons garder à l'esprit qu'il ne sera peut-être pas suffisant pour absorber les futurs besoins compte tenu de l'accroissement du nombre de travailleurs transfrontaliers. Face à cette problématique, il est plus que jamais nécessaire d'accepter de contribuer régulièrement à des projets transfrontaliers coconstruits par nos deux pays. Ce protocole, bien évidemment, contribue fortement à cette dynamique.

C'est d'autant plus important que la situation actuelle est susceptible d'entraîner – je me permets de le souligner – de lourds investissements publics pour la France. Les quelque 100 000 travailleurs français au Luxembourg contribuent massivement à la prospérité économique du Grand-Duché, mais aussi à la bonne santé de ses recettes fiscales. Nos deux pays n'ayant pas réussi à s'accorder sur un dispositif de compensation fiscale, comme il peut en exister dans de telles situations – la présidente de la commission des affaires étrangères a cité précédemment l'exemple du canton de Genève – , nous devons agir en faveur des collectivités frontalières concernées par des travaux importants, notamment par les investissements dans la mobilité rendus nécessaires par l'augmentation mécanique du nombre de travailleurs transfrontaliers.

Conscient de l'enjeu de la coopération entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur ces sujets, le groupe MODEM votera ce projet de loi.