Intervention de Belkhir Belhaddad

Le présent protocole d'accord entre la France et le Luxembourg est important et très positif, car, pour la première fois, le Luxembourg va mettre la main à la poche. En outre, ce texte permettra de répondre concrètement aux besoins de mobilité de nos concitoyens – je ne rappelle pas les chiffres cités précédemment à ce sujet.

Cela fait des années que nous tentons de convaincre les Luxembourgeois de conclure un accord, comme il en existe un avec la Belgique, afin que soit rétrocédée une partie de l'impôt sur le revenu payé par les frontaliers du Grand-Duché.

L'affaire est souvent résumée par la formule prononcée par le Premier ministre luxembourgeois, M. Xavier Bettel, en 2018 : « Je n'ai pas envie de payer la décoration de Noël d'un maire. » Vous voyez bien quel est l'état d'esprit de nos amis luxembourgeois… Ce protocole d'accord permettra de remédier à la situation.

Si le Luxembourg reversait entre 150 et 170 millions d'euros par an à la France, nous pourrions financer, par exemple, l'A31 bis sans péage. À travers vous, madame la secrétaire d'État, j'appelle le Gouvernement à continuer à faire preuve d'une exigence forte à l'égard du Luxembourg, l'enjeu étant une équité et une justice accrues entre nos deux pays.

Pour finir, il faut aussi envisager ce dossier comme l'outil d'un véritable codéveloppement de nos deux pays. Nous pourrions créer des instances de coopération pour mettre nos politiques en cohérence, dans l'intérêt tant du Luxembourg que des frontaliers.