Intervention de Marielle de Sarnez

Je suis heureuse de m'exprimer sur cet accord européen de partenariat global et renforcé avec l'Arménie. Cet accord nous est cher, car il concerne un pays avec lequel nous avons une relation toute particulière, proche et intime. En décidant de commémorer officiellement le génocide arménien chaque 24 avril, le Président de la République a reconnu à quel point l'histoire commune que nous avions avec le peuple arménien était importante.

Ce débat vient à point nommé, car l'Arménie connaît une évolution politique que nous devons soutenir. En portant Nikol Pachinian à leur tête par une révolution pacifique, les Arméniens ont montré qu'ils souhaitaient davantage de démocratie et moins de corruption. Nous ne pouvons qu'approuver et soutenir ces revendications.

Nous devons également soutenir les démarches qui sont engagées pour tenter de trouver une solution au conflit du Haut-Karabagh. En tant que coprésidente du groupe de Minsk, la France endosse une responsabilité particulière à cet égard. Les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais se sont rencontrés à plusieurs reprises. Cependant, des incidents se sont à nouveau produits tout récemment sur la ligne de front. Il est indispensable que les discussions progressent, même si elles s'annoncent ardues tant les positions de principe des deux pays sont difficilement conciliables.

Cet accord de partenariat est un accord intelligent. Dans le passé récent, la politique étrangère européenne n'a pas toujours trouvé le bon curseur dans le cadre de sa politique de voisinage. L'Union européenne doit en effet accepter l'idée que l'on ne modifiera ni la géographie ni l'histoire dans cette partie du monde, et qu'il faut tenir simultanément deux objectifs : renforcer un partenariat stratégique avec les pays du partenariat oriental autour des valeurs européennes, sans pour autant nier la nécessité pour ces pays de conserver des relations de voisinage avec la Russie.

Cette fois-ci, l'Union européenne et l'Arménie ont su trouver une formule qui leur permet de renforcer leurs liens d'amitié et de coopération sans obliger l'Arménie à distendre les relations très étroites qu'elle entretient, pour des raisons stratégiques, avec la Russie. Ainsi, l'accord de partenariat est compatible avec l'appartenance de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique.

Enfin, cet accord est utile. Il traite d'importants sujets de coopération, en particulier dans le domaine énergétique. Nous nous efforçons de convaincre nos amis arméniens de fermer, avec l'aide et le soutien de l'Europe, la centrale nucléaire de Medzamor construite en zone sismique du temps de l'Union soviétique. La décision sera difficile, sachant que cette centrale représente un tiers des ressources énergétiques du pays. Aussi devons-nous aider l'Arménie à mettre en place une stratégie alternative en matière d'énergie.

J'en viens à une autre question traitée dans l'accord et intéressant spécifiquement la France, celle du brandy arménien exporté en Russie depuis le milieu du XIXe siècle sous l'appellation de cognac. L'Arménie s'engage à renoncer à cette appellation. Elle bénéficiera pour cela d'une période de transition et d'une aide européenne, tant ces exportations représentent pour elle un enjeu socioéconomique considérable.

Je remercie une nouvelle fois Isabelle Rauch qui a abordé le partenariat avec l'Arménie avec une grande pertinence. Notre commission a adopté ce projet de loi avec enthousiasme, et j'espère que l'Assemblée nationale le fera aussi.