Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du lundi 8 juillet 2019 à 16h00
Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Merci à l'actualité parlementaire de nous donner l'occasion d'évoquer ce petit pays, l'Arménie, auquel nous ne saurions rester indifférents. Sa diaspora compte dans nos régions, en particulier dans la Drôme, à Valence, qui abrite le Centre du patrimoine arménien, ainsi que des entrepreneurs. J'adresse, du reste, un amical salut à la famille Markarian, dont une nouvelle ligne de conditionnement a été inaugurée vendredi 5 juillet par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume.

L'Arménie est un pays qui a connu une révolution démocratique, puisque le sang n'a pas coulé le 23 avril 2018. Elle a également accueilli le dix-septième sommet de la francophonie, où j'ai eu le plaisir de me rendre aux côtés du Président de la République en octobre 2018. Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne et l'Arménie ont entrepris de nouvelles négociations en 2015 pour remplacer l'accord de 1996, négociations compatibles avec les engagements de l'Arménie dans l'Union économique eurasiatique depuis 2015. S'il s'agit assurément d'un accord moins ambitieux que ceux qui ont été négociés entre l'Union européenne et la Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie, il demeure un bon accord. Il prévoit en effet une coopération à grande échelle dans tous les domaines – politique, juridique, économique, social ou culturel – , et la mise en oeuvre d'un dialogue politique régulier aux niveaux ministériel et administratif, visant une harmonisation réglementaire dans ces secteurs et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux.

Inspiré de l'accord de partenariat renforcé avec le Kazakhstan, il permet de concilier la double proximité de l'Arménie avec l'Union européenne et avec l'Union économique eurasiatique. Il permettra tout d'abord d'approfondir le dialogue politique entre l'Union européenne et l'Arménie, autour de l'attachement commun à la démocratie, aux droits humains et à l'État de droit. C'est ainsi que la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes est identifiée comme l'un des secteurs de coopération de l'accord. Il prévoit en effet une coopération sur la base d'un échange d'informations et de bonnes pratiques sur des questions relevant notamment de l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination de genre.

Les parties s'engagent également à renforcer leur coopération dans la prévention et la répression des génocides comme dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, contre le commerce illégal des armes légères et contre la criminalité organisée et la corruption. Nous savons combien la plaie du génocide de 1915 est encore vive : j'ai pu moi-même constater en me rendant le 24 avril à Istanbul, à deux reprises, combien la communauté arménienne tient à célébrer ce génocide et à le faire reconnaître, quitte à subir pressions et emprisonnements de la part du régime turc, qui est bloqué sur cette question.

L'accord facilitera ensuite le développement des coopérations dans les domaines, non seulement de l'énergie et des transports, mais aussi de l'environnement. En effet, l'accord-cadre insiste de manière notable sur les enjeux environnementaux, dès le préambule, où est affirmée la volonté de protéger l'environnement. La santé et la sécurité publiques seront mieux protégées en respectant les principes liés au développement durable, aux besoins environnementaux et au changement climatique.

L'accord se fixe par ailleurs pour but de contribuer à la réalisation de l'objectif à long terme de développement durable et d'économie plus verte. Ce sujet est particulièrement sensible compte tenu de la dépendance de l'Arménie vis-à-vis du nucléaire civil, une dépendance qui comporte des risques élevés – plusieurs orateurs ont insisté sur ce point avant moi.

Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, les parties développent leur coopération aux niveaux interne, régional et international, et mènent des actions conjointes pour se conformer à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – CCNUCC – et à l'accord de Paris de 2015.

L'Arménie, qui a signé et ratifié l'accord de Paris, confirme ainsi sa volonté d'honorer les engagements pris.

Enfin, l'accord créera de nouvelles opportunités en matière de commerce et d'investissements, tout en assurant la protection des indications géographiques françaises et européennes. Le groupe La République en marche soutient cet accord et en votera donc la ratification, car l'Arménie est un partenaire politique important et de longue date pour la France et pour l'Union européenne : les relations entre ces partenaires ne demandent donc qu'à s'approfondir.

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