Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, présidente :

Les amendements identiques nos 260 , 476 , 537 , 1045 et 1110 sont tombés du fait de l'adoption tout à l'heure de l'amendement no 1376 .

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1071 , 1074 , 1077 et 1078 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.