Intervention de Pierre Dharréville

Ce sujet, dont il est très rarement question dans cet hémicycle – la prévôté, sorte de gendarmerie de notre armée – , nous invite à nous pencher sur le comportement de nos troupes lorsqu'elles sont projetées à l'extérieur de nos frontières nationales.

Pensée dès les premières réflexions sur les armées, aux XIVe et XVe siècles, l'ancêtre de notre prévôté est créée en tant que troupe spéciale chargée de régler la discipline au sein de l'armée du roi de France. Cette mission, qui échoit aux siècles suivants à la gendarmerie, s'est enfin spécialisée au siècle dernier.

Particularité de la prévôté, son autorité hiérarchique varie en fonction de ses différentes missions. Mais c'est le commandement de la gendarmerie prévôtale qui organise les brigades prévôtales, détachements permanents – comme à Djibouti – ou temporaires – dans le cas des opérations extérieures.

À Djibouti, la brigade prévôtale compte un officier et six sous-officiers de gendarmerie. Ils sont chargés de veiller sur les 1 450 militaires français stationnés dans la base militaire, auxquels il faut rajouter 400 conjoints et 700 enfants. Cette protection est utile : en 2018, la brigade a constaté quarante-six crimes et délits comprenant des atteintes aux biens et des atteintes aux personnes, quarante-six accidents de la circulation et près de soixante-dix procédures de renseignement judiciaire. Le nombre de crimes et délits est en constante diminution depuis 2014, mais l'utilité de la brigade est indéniable, d'autant que Djibouti accueille la plus grosse base militaire française à l'étranger.

Cette implantation militaire est la marque d'une très forte histoire commune entre la France et Djibouti. Si la question de Mayotte reste pendante, Djibouti est le dernier territoire qui ait été décolonisé par la France, le 27 juin 1977. Un lien extrêmement singulier subsiste néanmoins entre les deux États, compte tenu du maintien d'une présence militaire qui permet à la France de garder un oeil sur la Corne de l'Afrique et de s'y projeter rapidement.

Djibouti est situé sur le détroit de Bab el-Mandeb, qui sépare le golfe d'Aden de la mer Rouge, l'une des trois plus grandes voies maritimes du monde, reliant l'Europe au Moyen-Orient et à l'Asie, et sur laquelle passent chaque jour 5 millions de barils de pétrole. Cette zone maritime est également frontalière du Yémen, un pays engagé – faut-il le rappeler ? – dans une guerre totale. Les belligérants – en particulier les navires de guerre saoudiens – y déploient une forte activité. Voilà qui doit nous amener à nous interroger une nouvelle fois sur la question du commerce des armes. Le détroit attire aussi des mafias et des groupes armés qui pratiquent la piraterie et contribuent à augmenter les tensions dans la zone.

Djibouti étant de très loin le plus petit acteur géographique de cette partie du monde, sa politique a très vite évolué vers un véritable business de l'accueil des bases militaires internationales, devenues l'une de ses principales ressources financières et constituant un intérêt économique majeur, puisque les soldats utilisent aussi les services et les commerces locaux.

Le pays abrite plus d'installations militaires étrangères qu'il n'en existe ailleurs dans le monde, et offre un emplacement stratégique clé pour l'approvisionnement des missions régionales humanitaires, le maintien de la paix et la lutte contre la piraterie.

Les États-Unis y ont leur plus grande base africaine avec près de 4 200 soldats, le Japon est également présent depuis des années avec environ 600 soldats, et la Chine, dernier acteur arrivé, a déployé d'énormes moyens pour s'implanter. Elle possède aujourd'hui 600 soldats à Djibouti, mais sa caserne inquiète toutes les puissances internationales présentes, puisqu'elle pourrait à terme accueillir jusqu'à 10 000 soldats. À ces effectifs s'ajoutent les soldats européens de l'opération Atalante, qui luttent contre la piraterie dans le golfe d'Aden pour sécuriser l'approvisionnement maritime de l'Europe. La zone est donc un condensé de la géopolitique mondiale avec des enjeux internationaux et militaires fondamentaux.

Le protocole qu'il nous est demandé d'approuver est l'une des pierres de l'édifice français de la coopération militaire avec Djibouti, qui permet à nos deux pays de maintenir une relation privilégiée.

Ayant fait de son pays ce qu'il est aujourd'hui, le président de Djibouti est considéré comme indispensable par les États implantés là-bas, ce qui lui confère une certaine impunité. Son opposition politique, souvent violentée, ne cesse de dénoncer cette situation que la France refuse d'entendre. La France est d'autant plus sourde à toute critique du régime que Djibouti, en tant qu'ancienne colonie, reste encore un peu fidèle à notre pays, ce qui est un atout dans ce contexte de concurrence.

Le cadre juridique que le présent protocole va remplacer date de 1980 et est devenu quasiment obsolète. Il définit les compétences juridictionnelles respectives des deux pays pour toute infraction concernant les forces françaises : les missions de police judiciaire et de police administrative de la prévôté sont donc déterminées dès cette époque et ces missions sont uniques puisque Djibouti est le seul pays avec lequel la France dispose de ce genre d'accord. Il n'y a que là-bas que les prévôts peuvent directement échanger avec les enquêteurs sans avoir à repasser par la France. Mais avec un accord de coopération judiciaire passé en 1986 et l'accord de 2011, trop de modifications juridiques ont eu lieu et il était temps de remettre les choses à plat.

Le protocole que nous examinons aujourd'hui a donc été pensé pour faciliter les relations franco-djiboutiennes. Signé le 1er mars 2017, il s'appuie intégralement sur l'article 16 du traité de coopération de 2011. Bien que sur le terrain les choses ne changeront quasiment pas, ce traité contribuera tout de même à sécuriser juridiquement nos soldats stationnés à Djibouti.

Néanmoins – et mon collègue Jean-Paul Lecoq y reviendra – , l'enjeu crucial est bien celui du rapport politique que la France entretient avec Djibouti et son régime autoritaire, au détriment de la souveraineté de ce pays et de la liberté de ses citoyens.