Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Ratification du ceta

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à faire part de toute notre compassion à la famille de Patricia Gallerneau et aux membres de son groupe.

Monsieur le Premier ministre, nous allons aborder l'examen du projet de loi autorisant la ratification du CETA quelques jours seulement après l'annonce du compromis sur le MERCOSUR. Cette manière de faire pose une vraie question démocratique : il a fallu des négociations engagées en 2004, un accord signé en 2016 et un accord déjà appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017 pour qu'enfin le Parlement en soit saisi.

Plus encore que le calendrier, c'est l'opacité qui a entouré les négociations de ce traité qui interroge. Ce traité affecte directement nos modes de production ainsi que nos modes de vie. J'ai l'impression qu'avec le CETA, et plus encore avec le MERCOSUR, nous sommes embarqués dans une machine à remonter le temps. Mais les temps ont changé : au siècle dernier, on pouvait se convaincre que le commerce assurerait la paix, la prospérité et la démocratie. Aujourd'hui l'urgence climatique nous force à penser autrement : c'est bien le libre-échange qui est à l'origine des problèmes écologiques auxquels nous sommes confrontés.

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