Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Julien Borowczyk, député de la Loire.

De nombreux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – publics hospitaliers, hors d'âge, nécessitent de lourds travaux, voire une reconstruction complète, afin d'accueillir dignement nos aînés et d'offrir au personnel des conditions de travail acceptables. C'est le cas, par exemple, de ceux de Montbrison, dans la Loire, et de Riom, dans le Puy-de-Dôme.

Bien que bénéficiaires, ces EHPAD sont adossés à des hôpitaux en difficulté financière et dans l'incapacité d'emprunter. Aussi, les ARS – les agences régionales de santé – et les départements envisagent-ils parfois conjointement leur cession pure et simple à des opérateurs privés.

Ce type de scénario de cession au privé soulève des problématiques juridiques complexes, notamment liées à la domanialité publique. Il pose également la question du reste à charge, donc de l'accessibilité financière pour les résidents et leurs familles.