Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Sans grande surprise, le groupe REM va évidemment voter pour cet article. En six ans, les dotations ont baissé de 10 milliards d'euros. Aujourd'hui, leur montant est stabilisé. C'est tout de même un bon point.

Quant aux fonds et dotations relatifs à la taxe professionnelle, ils connaissent une baisse depuis des années : de 2014 à 2016, ils ont ainsi diminué de 7 %, soit 300 millions d'euros.

Nous voterons donc en faveur de cet article, et j'invite mes collègues à examiner les éléments du passé. Ils confirment que nous faisons des efforts pour les collectivités territoriales.

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