Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

Je salue le travail qu'elle a mené de longue date, sous toutes les législatures, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

En effet, la délégation aux droits des femmes est un point d'appui important et un aiguillon sur un certain nombre de sujets. C'est ce que vous êtes aujourd'hui, vous personnellement, madame la présidente, sur la question du renforcement de l'accès à l'IVG pour toutes les femmes. Je salue également le travail d'expertise réalisé par Fiona Lazaar, qui a été la première à demander au Gouvernement d'envisager l'utilisation du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, de même que le travail mené en ce moment par Laëtitia Romeiro Dias sur la question des règles et de la précarité menstruelle, ou encore le travail effectué par Sophie Panonacle sur la problématique des femmes seniors. La liste pourrait être très longue...

Dans le cadre du G7, un conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes établit un panorama des meilleures lois adoptées dans le monde sur ce sujet. Plusieurs de celles qui ont été sélectionnées proviennent de la délégation aux droits des femmes : la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « loi Copé-Zimmermann », qui renforce la place des femmes dans la gouvernance des entreprises ; la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, votée lors du quinquennat précédent, qui concerne principalement la sphère numérique ; la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, votée lors de la présente législature, qui verbalise le harcèlement de rue et à laquelle la délégation aux droits des femmes a très largement contribué puisqu'elle a constitué un groupe de travail qui a élaboré cette définition juridique. C'est la preuve de l'engagement et de l'efficacité de la délégation.

Vous poursuivez ce travail, en lien avec l'ensemble des ministères. Récemment, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a négocié la convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail, et s'est engagée à la faire ratifier et à la transposer en droit français dans les meilleurs délais. Je sais que vous menez également ce travail avec d'autres de mes collègues, et que vous le poursuivrez d'ailleurs dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.

J'appelle les parlementaires de la délégation aux droits des femmes à inciter tous nos concitoyens à envoyer leurs contributions à l'adresse mail grenelle@pm. gouv. fr. Ainsi, l'ensemble des associations et des élus locaux pourront se rapprocher de vous et de nous afin de poursuivre ce travail collectif.

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