Intervention de Christophe Euzet
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune
Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je ne reviendrai pas non plus sur les modalités retenues, à savoir un guichet unique entre les mains du préfet et des procédures simplifiées du fait du rapprochement des structures centrales.
Quant au projet de loi organique, sur lequel j'ai été rapporteur au fond, l'Assemblée et le Sénat ont tous deux considéré que la désignation du directeur général de l'Agence relevait, pour citer l'article 13 de la Constitution, de « la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Le projet de loi organique a donc été adopté en commission mixte paritaire, dans la version qui vous est aujourd'hui soumise.
Je remercie chaleureusement mes collègues, ainsi que Mme la ministre pour sa détermination et son engagement. Je gage que l'ANCT sera rapidement mise au service de nos territoires et de leurs administrés.
