Intervention de Hubert Wulfranc

… alors que ces dernières sont l'échelon de proximité par excellence et que ce sont elles – les plus petites surtout – qui souffrent le plus du déficit d'encadrement. D'où la nécessité que les communes fragiles soient les principales bénéficiaires du soutien et de l'expertise de l'Agence, en particulier en amont de la construction des projets.

Une autre déception tient à la suppression de l'apport que représentait l'inscription, dans les missions de l'Agence, de la lutte contre la pollution des sols. Il s'agit pourtant, pour les élus locaux, d'un enjeu majeur, qui a trait à la fois au foncier, à la santé publique et à l'environnement – ainsi que vous l'aviez souligné, madame la rapporteure, à l'issue de votre rencontre avec un maire.

Madame la ministre, nous avons voté de nombreux textes depuis nos premiers débats sur la création de l'ANCT : le projet de loi de transformation de la fonction publique, celui relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le projet de loi d'orientation des mobilités, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat… Qu'y a-t-il de commun avec le présent texte ? Le renvoi systématique que font le Gouvernement et la majorité à la libre administration des collectivités territoriales – notamment pour les projets innovants.