Intervention de Jean-Claude Leclabart

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Natif et élu de la ruralité, je suis particulièrement attaché à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre-ensemble. Il est indubitable que les territoires et leurs populations ont un besoin crucial de cohésion. Les collectivités territoriales et les élus locaux font preuve de volonté et d'abnégation pour exercer leurs prérogatives. Les élus porteurs de projets ont manifesté un désir réel et profond de simplification et de soutien pour des projets qui trop souvent n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est aux actions concrètes.

C'est pourquoi le Président de la République, à l'issue du Grand débat national, a évoqué la nécessité de privilégier une approche pleinement sociale du territoire, donc de repenser l'action de l'État sur le terrain. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage et qui soutienne les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Elle a pourtant été malheureusement retardée par ceux-là mêmes qui prétendent servir les territoires. Cela nous a fait perdre un temps précieux, ce que je regrette.

Le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration de l'Agence. La majorité sénatoriale, mue par des considérations purement tactiques, s'est enfermée dans la demande d'un droit de veto pour les collectivités, qui aurait pu conduire à la paralysie de l'Agence. L'ANCT étant une agence d'État, il paraît normal que l'État dispose de la majorité des voix au sein du conseil d'administration. Nous n'imaginons pas un seul instant que l'État, dans le cadre d'une agence des territoires entièrement destinée au soutien des projets locaux, ne recherche pas le consensus le plus large autour des questions débattues au sein du conseil d'administration. Les députés qui ont l'expérience d'un mandat local le savent bien.

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