Intervention de Bruno Millienne

et les autres, creusant ainsi un peu plus le fossé entre ruralité et agglomérations.

C'est pourquoi plusieurs textes que nous examinons actuellement sont en totale cohérence avec l'objectif de la Conférence nationale des territoires. Je pense notamment au projet de loi d'orientation des mobilités, dit LOM, qui, je l'espère, donnera lieu demain à un accord en commission mixte paritaire et qui vise, en particulier, à développer les transports du quotidien afin de permettre aux Français qui se trouvent dans des territoires où l'offre de transports vient à manquer de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n'est pas de mobilité sociale. Je pense aussi aux textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui travaillera en relation directe avec les régions et les collectivités, selon une logique ascendante, et cela afin que ces dernières soient associées en amont à toute décision qui les concerne et que leur sentiment d'abandon disparaisse.

Je crois utile de rappeler que la création de l'ANCT résulte d'un engagement de campagne du futur Président de la République, ainsi que d'une demande pressante du président de l'Association des maires de France.

Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la proposition de loi, laquelle aurait donc pu être immédiatement appliquée. L'objectif du texte étant de favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant a priorité aux plus fragiles, une application rapide aurait en effet été souhaitable.

La nouvelle lecture aura néanmoins permis de rassurer ceux qui exprimaient des craintes concernant le pouvoir de décision des élus au sein du conseil d'administration. Désormais, dans l'hypothèse où une délibération ne recueillerait pas la majorité des voix des représentants des collectivités et de leurs groupements, le président du conseil d'administration…