Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

l'extrême diversité de nos territoires, dont les réalités sont contrastées et pour lesquels les solutions varient. Mon groupe politique s'est beaucoup investi, en première lecture, pour que la proposition de loi portant création de l'ANCT constitue un réel effort de déconcentration des services de l'État. Malgré les nombreuses précisions ajoutées dans le texte, nous considérons que l'ANCT reste un outil facilitateur au service des territoires, adapté aux réalités locales, et cela dans un esprit profondément décentralisateur.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de la proposition de loi. Proximité, accompagnement et simplification : c'est précisément ce à quoi les Français et les élus locaux ont appelé pendant le grand débat. Ils l'ont dit au Président de la République ; ils nous l'ont dit en circonscription. Nous les avons entendus. Je pense à l'action de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au plan action coeur de ville, aux tiers lieux ou aux maisons France service. Je pense aussi aux textes à venir, comme le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui sera présenté par M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Ce texte soutiendra l'engagement et renforcera la place du maire et de la commune dans l'intercommunalité, ce qui favorisera le renforcement des libertés locales. Il y aura aussi, en 2020, une nouvelle étape de décentralisation et de différenciation, et, dès le prochain projet de loi de finances, une réforme de la fiscalité locale.

En évoquant ces chantiers essentiels pour nos territoires, leurs élus et citoyens, je formule le souhait que nous autres parlementaires saurons, le moment venu, être à la hauteur. D'aucuns diront que, sur la proposition de loi portant création de l'ANCT, le Parlement a parlementé, puis a disposé. Certes, mais, quand je vois le temps qu'il aura fallu pour adopter ce texte, je ne peux que m'inquiéter des débats à venir sur les textes précités, qui seront tout aussi, voire plus importants. Nous, législateurs des deux chambres, devrons faire preuve de responsabilité pour être à la hauteur du débat et des attentes.

C'est sur ces mots que je conclurai mon énième – mais dernier – passage à la tribune sur ce texte.

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