Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises : la gratuité de l'action de l'Agence sera une réalité, je vous en donne l'assurance. Si je suis défavorable au fait de l'inscrire dans la loi, c'est, comme vient de l'indiquer Mme la rapporteure, que l'EPARECA peut mener des opérations particulières à titre onéreux. La gratuité relève néanmoins de l'évidence, et je réitère publiquement, monsieur le député, les assurances que j'ai déjà formulées à ce propos.
