Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Di Filippo, votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable, en cohérence avec ceux que j'ai donnés sur tous les amendements visant à allonger la liste des missions de l'ANCT – nous en avons parlé longuement, dans cet hémicycle. Cette liste n'est pas exhaustive ; il lui serait d'ailleurs impossible de l'être. Elle n'est donc composée que d'exemples. Rien n'empêchera l'Agence de soutenir des projets dans le domaine de la culture ou dans celui du sport. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

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