Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

L'amendement est satisfait par l'article 2. Demande de retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.