Intervention de Florence Lasserre

Trois ans après l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour voter l'ultime unification entre deux opérateurs aux activités complémentaires, qui n'avait pu être réalisée en 2016.

Lors de l'examen du projet de loi de 2016, les parlementaires de tous bords avaient appelé de leurs voeux une fusion entre, d'une part, l'Agence française pour la biodiversité, qui a pour missions d'améliorer la connaissance, de protéger, de gérer et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine, et, d'autre part, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui a notamment pour missions d'incarner la police de l'environnement et de la chasse, d'organiser des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats, et d'assurer l'organisation de l'examen du permis de chasser. L'articulation de ces deux instances clés pour la reconquête et la préservation de la biodiversité n'avait pu être réalisée, faute d'accord des chasseurs, partie prenante de la gestion de la faune sauvage.

Nous sommes réunis cet après-midi pour parachever enfin ce travail lancé il y a trois ans. Il s'agit d'un texte d'importance car nous constatons, depuis plusieurs années déjà, l'érosion accélérée de notre biodiversité due aux activités humaines. Il est de notre responsabilité de protéger les équilibres naturels.

L'Office français de la biodiversité aura ainsi pour vocation d'améliorer l'efficacité des politiques de l'environnement, en particulier dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, et de renforcer la police de l'environnement sur nos territoires. Nous ne pouvons donc qu'accueillir favorablement l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce projet de loi de fusion.

Le délit d'entrave, qui ne faisait pas partie du projet de loi initial, constituait le principal point de blocage. À ce sujet, l'engagement du Gouvernement nous paraît assez fort. Il peut en effet exister des situations répréhensibles dans lesquelles des personnes s'attaquent à l'intégrité des chasseurs et de leurs animaux. Ces faits doivent être poursuivis dès lors qu'il y a violence physique, voire menaces. Toutefois, le présent projet de loi, relatif à la fusion de deux établissements, ne paraît pas le véhicule législatif le plus approprié pour atteindre cet objectif. L'inscription prochaine à l'ordre du jour de la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux permettra de discuter de façon plus globale de l'accroissement de la violence visant les chasseurs mais également d'autres catégories de personnes – je pense en particulier aux agriculteurs.

Les parlementaires réunis en CMP ont décidé de conserver de nombreux ajouts des députés et des sénateurs concernant la gouvernance du futur établissement, les aires marines protégées ou encore les pouvoirs de police administrative et judiciaire des inspecteurs.

Le projet de loi intègre également un schéma de financement des actions en faveur de la biodiversité, en retenant le principe d'une contribution des fédérations départementales à un fonds géré par la Fédération nationale des chasseurs, dont l'utilisation sera déterminée par une convention conclue avec l'OFB. Le texte maintient l'engagement pris par l'État de soutenir les efforts des fédérations de chasseurs à hauteur de 10 euros par permis de chasser validé dans l'année, en visant explicitement la réalisation d'actions de protection ou de reconquête de la biodiversité.

Je salue aussi le maintien des dispositions que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a fait adopter. Il en est ainsi de l'extension de l'expertise du futur opérateur à l'évaluation de l'état de la faune sauvage. Citons également la possibilité offerte aux régions de créer, conjointement avec le nouvel établissement public national compétent en matière de biodiversité, des offices régionaux de la biodiversité, ce qui garantira la stabilité des structures existantes. Citons encore la création d'un conseil scientifique placé auprès du conseil d'administration de la future agence : il apportera un avis scientifique et un appui technique à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques menées par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour conclure, j'affirme le soutien du groupe du Mouvement démocrates et apparentés à ce texte, qui engage la modernisation souhaitable du dispositif institutionnel français en matière de protection des espaces naturels et des espèces sauvages. À l'instar de l'ADEME dans le domaine de la transition énergétique et écologique, l'Office français de la biodiversité deviendra le fer de lance de la stratégie nationale pour la biodiversité et la protection de notre faune sauvage.