Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Il ne s'agit que de corriger des erreurs matérielles ou de référence, et ces amendements au caractère purement légistique ont évidemment été rédigés en accord plein et entier avec la commission.

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