Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

La séance est levée.