Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Si l'ARS doit, par exemple, rester présente dans le processus de construction des futures CPTS – les communautés professionnelles territoriales de santé – , elle doit également laisser aux acteurs et aux collectivités une certaine latitude pour s'organiser eux-mêmes. Le formalisme de leur gestion ne doit pas empiéter sur le temps médical utile.

C'est ce temps médical utile que le projet de loi souhaite rendre aux médecins en développant le partage des compétences. Il tend ainsi à décloisonner les pratiques et à encourager l'exercice partagé. Comme nous l'avions annoncé, tout dispositif permettant de libérer du temps médical consacré actuellement à la bobologie au profit du traitement des affections plus graves sera favorablement accueilli par notre groupe.

Le volet numérique du projet de loi permettra une collecte et un traitement plus efficients des données de santé. Elles seront demain indispensables pour assurer une meilleure prévention et une meilleure coordination des acteurs en vue d'améliorer l'offre de soins.

Permettez-moi d'exprimer un regret sur les dispositions consacrées aux PADHUE : si le texte permettra de régulariser certaines situations, beaucoup d'entre eux resteront sur le côté. Notre groupe avait pourtant obtenu en première lecture l'inclusion dans le dispositif de régularisation des PADHUE exerçant en tant que professionnels de santé dans les hôpitaux, et le Sénat avait étendu cette possibilité aux EHPAD. Nous regrettons le retour en arrière opéré par la CMP, la majorité ayant souhaité supprimer cette dernière possibilité, ce qui apparaît comme une injustice aux yeux de nombreux praticiens diplômés à l'étranger.

Enfin, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer, notre groupe regrette également que le Gouvernement n'ait pas souhaité coconstruire davantage ce texte avec les parlementaires, préférant passer par la rédaction d'ordonnances – mais nous connaissons vos engagements en la matière, madame la ministre.

Dans sa version définitive, le projet de loi issu des discussions en CMP présente des avancées significatives en faveur d'un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens, même si à ce stade, il ne prend pas suffisamment en compte la voix des territoires. Nous souhaitons cependant la réussite de cette réforme, et surtout l'amélioration de notre système de santé. C'est pourquoi notre groupe s'exprimera en faveur de ce texte.

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