Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Non, ce n'est pas facile, c'est vrai ! Nous devons tenir un discours de vérité, ce qui ne veut pas dire que nous devons être sourds aux difficultés que rencontrent ici ou là les chambres de commerce des territoires les plus ruraux. Il y aura donc une péréquation, et le Gouvernement donnera un avis défavorable aux amendements tendant à relever le plafonnement des taxes affectées aux CCI.

Pour ce qui est du Centre national pour le développement du sport – CNDS – je défends l'idée que nous ouvrions dans la seconde partie du projet de loi de finances une ligne budgétaire propre aux Jeux olympiques. C'est à la fois nécessaire et normal. Le CNDS, établissement public qui favorise la pratique du sport, s'est parfois dispersé. Sans doute éprouve-t-il des difficultés à financer un équipement sportif de proximité.

Certaines régions de France doivent bénéficier d'un rattrapage important dans ce domaine. On peut d'ailleurs réfléchir à la définition de ces équipements de proximité – ainsi faut-il des lignes d'eau plutôt que des piscines, mais ça, cela relève de l'histoire du développement du sport dans notre pays. Je m'engagerai à ce que, dans le PLFR, on puisse rattraper en fin de gestion le problème de paiement évident que connaît le CNDS. Une enveloppe de 20 à 30 millions, selon les chiffres de la fin de gestion, pourra s'ajouter au budget du Centre sans rien changer à l'effort organisé avec Mme la ministre des sports pour changer de modèle et opérer un recentrage, et en garantissant une ouverture de crédits pour les Jeux olympiques.

Pour ce qui est des agences de l'eau, je vais proposer, à la demande de Mme la présidente Pompili, que nous réfléchissions à leur avenir. Je comprends que le sujet suscite des questions, même si je constate que, chaque année, on leur prélève une somme d'argent, mais que chaque année leur fonds de roulement augmente quand même, puisqu'il dépasse 700 millions. On ne peut pas demander à des opérateurs de faire des efforts tout en les autorisant à avoir un fonds de roulement en augmentation chaque année.

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