Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de rejet préalable

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

La commune nouvelle n'est jamais qu'un rassemblement de communes ; certes, sa création a demandé des mesures transitoires, nous allons en débattre, car quatre, cinq ou six communes ne peuvent pas du jour au lendemain se réunir d'un coup de baguette magique. Mais la commune nouvelle est la célébration de la commune républicaine.

Le projet de loi Engagement et proximité que je présenterai en conseil des ministres avant la fin du mois et qui vous sera soumis à l'automne comportera des mesures destinées à infléchir ce mouvement, vieux de cinq, dix ou vingt ans, je ne sais pas le dater moi-même, qui a organisé une concurrence à la commune. Ce mouvement, rejoint par des intellectuels, des think tanks peut-être trop libéraux, des parlementaires, des ministres, a aimé le gigantisme : il fallait des grands cantons, des grandes intercommunalités, des grandes régions. Mais ce qui est immense ne fait pas forcément partie de l'identité de notre pays.

Je vous réponds très clairement et droit dans les yeux, monsieur Mélenchon : le Gouvernement n'a pas de projet visant à diminuer drastiquement le nombre de communes.

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