Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Tout d'abord, je tiens à vous rassurer, monsieur Mélenchon. Le pouvoir actuel est-il vraiment disruptif, considérant par exemple la création de la Collectivité européenne d'Alsace ? Cette collectivité n'est qu'un gros département, auquel on n'a transféré ni les compétences de la région ni le pouvoir réglementaire correspondant à ces compétences. Si tel avait été le cas, cette création aurait été véritablement disruptive et source de différenciation, mais nous en sommes encore très loin. Pour ma part, j'espère que l'on ira dans cette voie, mais j'en doute.

Quant à la modification envisagée de l'article 74 de la Constitution, elle est effectivement destinée aux Corses. Je rappelle néanmoins que les élus corses sont non pas indépendantistes, mais autonomistes. Autrement dit, ils estiment qu'ils doivent gérer eux-mêmes un certain nombre de domaines. Pour ma part, j'en vois deux, qui font l'objet d'une demande ancienne de leur part.

Premièrement, ils souhaitent s'occuper de leur langue, afin de la sauver de la disparition que l'UNESCO – l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – nous a promise. Pour cela, il faut conduire un certain nombre de politiques publiques. Ils veulent pouvoir procéder aux adaptations nécessaires.

Deuxièmement, ils entendent créer un statut de résident, compte tenu de la pression foncière considérable qui s'exerce en Corse : quand on vient de la région parisienne et qu'on a de l'argent, on peut s'acheter un bien en Corse sur la côte, mais quand on travaille dans le tourisme en Corse, on est obligé de se loger à 30 ou 40 kilomètres dans la montagne. C'est cela, la réalité. Je trouve que les élus corses sont, dans ce domaine, fort progressistes.

Ensuite, je ne partage pas votre analyse, monsieur Mélenchon, car la commune change. Autrefois, les gens vivaient et travaillaient dans la commune. Ils se déplaçaient en vélo, parfois en train. Désormais, avec la voiture, les gens habitent dans une commune, travaillent dans une autre, quelquefois assez éloignée, et ont des activités dans d'autres encore. C'est en cela que l'intercommunalité prend son sens. Les communes sont parfois obligées de se mettre à plusieurs pour disposer d'une équipe de foot complète ! Les mentalités sont en train de changer.

Il me semble donc intéressant de discuter de cette proposition de loi, qui apporterait quelques souplesses dans la constitution des communes nouvelles. Ce texte paraît bienvenu au groupe Libertés et territoires.

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