Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Je serai bref, car il n'est pas utile de répéter ce qui vient d'être dit très justement par les orateurs précédents. Le texte vise à faire confiance aux élus et aux territoires, qui ne demandent qu'une chose : pouvoir s'organiser en conscience, en choisissant ce qui est bon pour eux compte tenu de leur situation législative et financière. Les communes nouvelles constituent à cet égard une réponse positive. Sur mon territoire, aucun élu ne s'est déclaré déçu par la création d'une commune nouvelle. Il faut certes du temps ; il faut avoir la capacité de s'organiser ; il faut aussi plus de souplesse. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Mme Taurine – qui a quitté l'hémicycle – a parlé des mairies annexes. Le point peut paraître anecdotique, mais ce sont bien les élus locaux qui décideront de la pertinence de les maintenir ou non.

Je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit. À présent, il faut aller vite. Nous avons besoin de sérénité pour que l'article 1er de la proposition de loi – pour ne citer que celui-ci – soit appliqué rapidement, ce qui permettra de préparer les élections municipales, qui ne sont plus très loin, de manière apaisée et sereine dans les communes nouvelles. Il n'est donc pas possible de renvoyer le texte en commission. C'est pourquoi les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne voteront pas la motion de renvoi.

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