Intervention de Paul Molac

Chers collègues, quand je vous entends évoquer les communes, j'ai l'impression que vous parlez au nom d'un certain idéal. Il faut regarder la situation de plus près : certaines d'entre elles comptent moins de dix habitants, d'autres plus de 100 000. Donc, quand une proposition de loi vise à apporter davantage de souplesse aux communes, ce qui leur permettra de s'arranger, je considère qu'elle va dans le bon sens. En effet, dans certains territoires ruraux, les communes sont trop petites pour mettre en place certaines politiques de transport, par exemple – cela ne peut se faire qu'à l'échelon de l'intercommunalité, voire à l'échelon supérieur.

Je ne nie pas que les EPCI aient certains travers, comme d'ailleurs chaque collectivité. Mais tout dépend de ce qu'on en fait. Quand les élus de quelque collectivité que ce soit travaillent bien, on avance. Je n'ai aucune position de nature idéologique à cet égard.

Certains affirment parfois que le centre serait vertueux, quand la périphérie ne le serait pas. Mais que se passe-t-il dans les États fédéraux ? L'Écosse ou le Pays de Galles ont utilisé leur dévolution pour organiser un système de santé bien meilleur que celui de l'Angleterre, régie par la politique conservatrice des Tories, opposée à la politique sociale du Labour ou du Scottish National Party. N'est-ce pas la preuve qu'on peut utiliser la différenciation dans un but progressiste ?