Intervention de Dino Cinieri

Ce matin nous étions plusieurs députés aux côtés des agriculteurs venus de tous les départements de France, notamment de la Loire. Nous avons écouté leurs légitimes inquiétudes concernant ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

La ratification, que nous devons voter la semaine prochaine n'est cohérente ni avec les discours politiques, ni avec la loi EGALIM. Nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires, une consommation locale rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l'environnement. Au contraire, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises avec l'importation, à droits de douane nuls, de contingents élevés de viande bovine et porcine en Europe mais aussi de volaille, de sucre et d'éthanol. Il faut rappeler que ce traité met en concurrence des modèles agricoles opposés : d'un côté un modèle agricole français de type familial que nous défendons avec en moyenne soixante bovins par exploitation, de l'autre un modèle intensif où 60 % des fermes comportent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont elles aussi très différentes. Le Canada autorise en effet les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances actives strictement interdites en Europe.

Le CETA est par ailleurs contraire à l'article 44 de la loi EGALIM qui interdit de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Enfin, il ouvre la porte à la signature d'autres accords destructeurs pour nos filières et pour l'environnement, comme l'accord entre l'Union Européenne et le Mercosur.

C'est pourquoi je voterai personnellement contre la ratification de ce traité qui met à mal des pans de notre production agricole et la stabilité économique et sociale de nombreuses filières.