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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Ce printemps de l'évaluation sociale est un temps fort pour la commission des Affaires sociales. Nos réformes sont emblématiques, elles doivent être bien comprises et bien expliquées. Elles doivent aussi être évaluées et ajustées en cas de besoin. Nos deux derniers PLFSS étaient en parfaite cohérence politique. Ils portaient tous les deux la volonté de libérer l'activité économique, de soutenir ceux qui travaillent et entreprennent, d'investir pour transformer notre système de santé et de protéger les plus vulnérables. Nous sommes à la MECSS très attachés à cette volonté d'apporter une contribution évaluative, dynamique et pertinente.

La prévention est un axe important porté par le gouvernement et par nombre de parlementaires. Ce sont 15 milliards d'euros de dépenses publiques. Si nous avons une médecine curative de qualité, force est de constater que la médecine préventive mérite d'être développée. C'est bien ce qui est porté, à la fois au niveau des deux premiers PLFSS et du plan Ma santé 2022.

L'article 62 de la LFSS pour 2019 relatif à la prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement en est une illustration. Aujourd'hui, 5 % des enfants naissent avec un ou plusieurs troubles du neuro-développement sévères. Les parcours de prise en charge sont peu structurés et le diagnostic est souvent trop tardif. Toutes les recommandations relèvent l'importance de la mise en oeuvre d'une intervention le plus précocement possible. Comme mes collègues, je le suppose, je suis très souvent sollicitée en circonscription par des parents qui sont confrontés à bon nombre de difficultés et notamment celle de faire face à des coûts de prise en charge qui sont parfois discriminants.

Cet article prévoit la création d'une prestation organisée par des structures médicosociales ou sanitaires et réalisée par des professionnels de ville. Il s'agit du forfait de bilan et d'intervention précoces. L'objectif de cette prestation est de fluidifier les parcours, d'améliorer la prise en charge précoce, de réduire les inégalités et de prévenir les risques de sur-handicap. C'est au total un coût de 105 millions d'euros à l'échéance de 2022, qui seront imputés sur l'ONDAM. Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Aujourd'hui, pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en oeuvre de ces forfaits ? Avez-vous déjà des retours sur les premiers enfants qui ont pu en bénéficier ?

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