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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Je vais évoquer la mise en place du parcours de bilan d'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement prévue par l'article 62 du PLFSS. Cet article prévoit une prestation organisée par les structures médicosociales ou sanitaires et réalisée par les professionnels de ville (psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes) et définit les modalités de prise en charge par l'assurance maladie. Différentes modalités sont ou devraient être prévues : forfaits de bilan et intervention précoces versé aux structures, durée du parcours limitée à un an avec prolongation possible dans l'attente de la décision de prise en charge pérenne de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. J'aimerais savoir quel bilan vous pouvez dresser de la mise en place de ce nouveau dispositif, des conditions de prise en charge pour les familles et des conditions de financement pour les intervenants (psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes).

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