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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

J'ai souhaité attendre que les députés aient terminé pour éventuellement poser d'autres questions ou en compléter quelques-unes.

Concernant le tabac, vous présentez des chiffres excellents et vous êtes rassurants sur le fait que la réduction importante du nombre de fumeurs ne s'accompagne pas d'une explosion des saisies de contrebande. Il y a donc bien des personnes qui arrêtent de fumer dans ce pays. Nous avons parlé de l'augmentation du prix du tabac. Nous pourrions parler de l'impact du paquet neutre, du « Mois sans tabac », des substituts nicotiniques. Il y a la question de la cigarette électronique. Combien de Français sont-ils consommateurs de vapotage ? À quel moment la France considérera-t-elle que le vapotage est un outil de sevrage au tabac, à l'instar de ce qui se passe en Angleterre ? Quand on parle du nombre de personnes qui arrêtent de fumer, mais que l'on ne parle pas du nombre de personnes qui vapotent ou vont vapoter pour ce sevrage, cela me pose plutôt un problème, d'un point de vue méthodologique. Les nouvelles restent néanmoins excellentes, nous n'allons pas bouder notre plaisir.

Deuxièmement, un rapport sur la prévention des addictions est prévu par l'article 58 de la LFSS. Il devait être présenté au 1er juin et il n'a pas encore été remis au Parlement à ma connaissance. Pouvez-vous nous préciser quand ce rapport sera remis ?

Troisièmement, sur la taxe soda, nous restons un peu sur notre faim avec les éléments qui ont été donnés aujourd'hui. Vu qu'il y a une fiscalité inhérente au taux de sucre dans les boissons, cela veut dire que l'on se base sur l'évolution du taux de sucre pour déterminer la fiscalité. Sinon, nous n'empocherions pas l'argent de la part des industriels. Il y a forcément des chiffres. Ce qui m'interpelle, c'est que les seuls chiffres dont nous disposons depuis un an émanent de la presse, puisque BFM est allé dans les magasins et a vu qu'il y avait une réduction du taux de sucre dans les boissons sucrées de l'ordre de 30 à 75 % selon les boissons. J'aimerais bien que, du point de vue des autorités sanitaires, voire du côté de Bercy, nous ayons des éléments plus factuels, un an après la mise en place effective du dispositif. J'aimerais savoir aussi s'il faut revoir le dispositif législatif, élargir l'assiette ou faire évoluer le taux. Une taxe a été mise en place l'année dernière à l'initiative de ma collègue Dufeu Schubert sur les « prémix ». A-t-elle porté de bons résultats ? Certaines boissons y échappent-elles ? Faudrait-il revoir la fiscalité sur ces questions ?

Vous avez très bien et de façon très complète répondu sur la question de la vaccination. J'ai tous les éléments nécessaires et attendus.

Un dernier point général sur les politiques d'évaluation. De quoi s'inspire-t-on pour faire de la santé publique ? Les Anglo-saxons ont un bon dispositif appelé les « What Works ». Ils sont capables d'ériger à l'échelle nationale l'ensemble des expérimentations menées dans les territoires et de faire le point sur ce qui fonctionne ou non. Cela évite parfois de dire de grosses bêtises ou de prendre des positions sur de simples hypothèses. Il s'agit de s'appuyer davantage sur les faits. Vous semble-t-il que la France est entrée dans cette logique d'évaluation et d'expérimentation ou a-t-elle encore du retard ? Je pense que nous avons plutôt du retard. Par exemple, il y a aujourd'hui un grand appel à la légalisation du cannabis en France. Cet appel se fonde notamment sur l'impact éventuel sur la réduction de l'insécurité. Quand on regarde la situation de certains pays ou États qui ont légalisé le cannabis dans cette perspective, tels que le Colorado ou l'Uruguay, nous voyons que la légalisation ne s'est pas du tout accompagnée d'une baisse de l'insécurité, mais d'un report important vers d'autres types de trafics et d'une hausse conséquente du sentiment d'insécurité dans les populations concernées. Si nous avions cette logique du « What works » et d'évaluation, peut-être serions-nous plus efficaces. J'aimerais avoir votre opinion sur ce point.

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