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Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires sociales

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale :

Premièrement, je reviendrai brièvement sur la stratégie de lutte contre l'autisme qui fait l'objet d'un plan global qui a été lancé et qui s'accompagne, y compris dans les établissements scolaires, de formation des enseignants. Une formation des enseignants se met en place et se déploiera avec des enseignants « ressources », ce qui permet aussi de détecter de manière précoce les troubles des enfants et de les orienter ainsi vers la prise en charge soignante et médicosociale.

Le forfait de bilan et de détection précoces, du point de vue des familles, est pris en charge à 100 %. Il n'y a ni avance de frais ni paiement par les familles puisque nous finançons directement les structures par l'assurance-maladie qui permettront de faire le bilan et la prise en charge pendant au moins un an, voire plus, jusqu'au diagnostic pour la prise en charge de l'enfant dans des structures médicosociales, le cas échéant. Cette prise en charge permet de réduire voire de supprimer ce qui était auparavant un frein, puisque les soins de psychothérapie ou d'ergothérapie n'étaient pas pris en charge financièrement par l'assurance maladie. C'est donc une complète prise en charge pour les familles.

Du point de vue des professionnels de santé, le niveau du forfait a été fixé pour être suffisamment attractif et pour que suffisamment de professionnels de santé s'inscrivent dans cette démarche. Le forfait de bilan neurologique complet s'élève à 300 euros. Le forfait s'élève à 120 euros lorsque le bilan est réalisé par les psychologues et à 140 euros lorsqu'il conjugue l'intervention d'ergothérapeutes et de psychomotriciens. Ensuite, le forfait annuel s'élève à 1 500 euros.

Deuxièmement, concernant l'effort fait par la Sécurité sociale en termes d'accompagnement des parents, au travers du fonds national d'action sociale de la branche famille, nous avons un développement des actions au titre de la parentalité et de l'animation de la vie sociale qui s'élève à 100 millions d'euros. Ce financement progresse sur la période 2018-2022 et permet de développer les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents. Il permet aussi de développer les contrats locaux d'accompagnement de la vie scolaire ainsi que la médiation familiale. Les premières actions avaient été construites dans la convention d'objectif et de gestion précédente de la Caisse nationale d'allocations familiales. Au vu des bilans encourageants, elles sont renforcées avec une ligne de 100 millions d'euros.

Troisièmement, concernant les taxes sur les boissons sucrées alcoolisées, la taxe « premix » est relativement ancienne, puisqu'elle date de 1997. Elle n'a pas évolué de manière importante depuis. Elle frappe les boissons qui sont à la fois fortement alcoolisées et qui ont un taux minimal de sucre. Elle vise à lutter contre des produits qui conduisent à une consommation trop forte d'alcool chez les jeunes. De fait, cette taxe est dissuasive. Elle s'élève environ à 11 euros par litre et a permis de quasiment supprimer un certain nombre de ces produits.

En revanche, il y a un sujet de réflexion sur les paramètres de cette taxe qui sont un peu anciens, compte tenu de l'évolution du contexte et de la mise en place de nouveaux barèmes pour les taxes sur les boissons sucrées. La ministre de la Santé s'y était d'ailleurs engagée lors du dernier PLFSS. Ce sujet va être travaillé pour améliorer le dispositif.

Il convient également de mieux articuler cette taxe avec la nouvelle fiscalité sur les boissons sucrées. Certaines boissons ont un degré d'alcool moins élevé que celui prévu dans la taxe « premix », mais elles sont sucrées et ne relèvent pas de la taxe sur les boissons sucrées, parce que celle-ci ne concerne pas les alcools. Nous travaillons sur ce sujet pour proposer une évolution de ce barème. Il faudra se rappeler que les boissons « premix » ne sont pas seules un facteur d'alcoolisation ou de risque de consommation importante d'alcool chez les jeunes. Nous avons la nécessité de mener des actions sur l'ensemble des produits contenant de l'alcool et de veiller qu'il y ait une inflexion de la consommation chez les jeunes.

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