Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Mesdames les ministres, j'ai posé une question qui n'a pas obtenu de réponse par les administrations centrales, sans doute parce qu'elle contenait une intention politique. Je la reposerai donc à vous.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons voté la suppression d'une part des cotisations salariales et l'exonération du paiement des contributions aux assurances chômage en contrepartie d'une hausse de la CSG. Nous avons donc substitué une partie des cotisations par l'impôt, ce qui a suscité de vives inquiétudes de la part des partenaires sociaux qui y voient la volonté de l'État de prendre la main sur la politique sociale. Il me semble donc important de vous entendre à ce sujet. Cette inquiétude est-elle légitime, alors que nous sommes, nous aussi, inquiets quant aux relations entre l'État et la sécurité sociale ? Les partenaires sociaux auront-ils toujours leur place dans la gestion de la sécurité sociale ?

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