Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé :

Madame Tamarelle Verhaerghe, le « jaune budgétaire » est en préparation. Il vous sera fourni pour le PLFSS pour 2020. La vraie question, c'est d'avoir une vision globale en PLFSS aussi. Je m'y étais engagé, nous y travaillons.

Une question a été posée sur le RSI, le pouvoir d'achat et la qualité de service. La réforme avant à très bon rythme. Madame Fabre, nous n'avons pas de difficultés particulières à ce stade, ni pour les mutations-réorientations des professionnels de ce régime ni pour le service rendu. Les délais seront tenus. Au 1er janvier 2020, la réforme sera finalisée.

Concernant l'amélioration du service rendu au quotidien pour les travailleurs du RSI, l'objectif est atteint. Il y a une augmentation du taux de décrochés téléphoniques. Toutes les enquêtes de satisfactions montrent que les anciens indépendants ont trouvé une qualité de service améliorée. Il y a eu la dématérialisation des demandes. En réalité, tous nos indicateurs sont au vert sur cette réforme. Il y a eu un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs indépendants par l'exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité. Il y a eu la compensation de la hausse de la CSG pour les travailleurs indépendants. Il y a eu l'évolution des plafonds. Ils ont été portés à 165 000 euros et à 66 200 euros pour les micro-entreprises.

Je pense que le service rendu et le pouvoir d'achat se sont améliorés pour les indépendants, conformément aux engagements pris.

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