Intervention de Mickaëlle Bensoussan

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mickaëlle Bensoussan, rapporteure pour l'IHEST :

– Pour les magistrats, il serait possible d'espérer un allègement du nombre de litiges en remettant le dialogue, entre et avec les parties, au centre de leur activité. Il s'agirait également d'une aide à la décision.

Pour les avocats, le bénéfice tiendrait à une diminution des tâches routinières permettant de consacrer davantage de temps à l'approfondissement des dossiers. L'intelligence artificielle permettrait d'apporter une vision prédictive sur certaines affaires, notamment sur les dossiers civils, prud'homaux ou commerciaux.

Pour les justiciables, la transformation numérique apporterait une meilleure compréhension du droit grâce à l'accès à une bibliothèque juridique en libre-service. Cette gestion simplifiée des litiges devrait aussi, dans un monde idéal, entraîner une baisse des tarifs et une décision plus rapide, ou même plus équitable.

Enfin, cette aide à la décision est également présentée comme devant faire ressortir des jugements plus égalitaires et rationnels.

Pour autant, ces évolutions suscitent également des craintes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.