Intervention de Mickaëlle Bensoussan

– Il nous semble que l'ensemble du processus devrait être débattu à tous les niveaux des institutions judiciaires, parlementaires et exécutives nationales, voire européennes, afin de garantir aux citoyens le respect de leur vie privée. De manière générale, il paraît indispensable que des garde-fous institutionnels soient mis en place avant tout déploiement réel de la justice algorithmique. Le processus complet doit être piloté par les professionnels du droit et de la justice, dépositaires des pratiques et des valeurs, accompagnés dans cet exercice par les spécialistes de l'intelligence artificielle.

La sensibilité extrême des données manipulées par la justice justifie à elle seule qu'une telle démarche soit explicite et transparente, c'est-à-dire démocratique. En tant que citoyens, nous imaginons un processus piloté par la puissance publique, qui pourrait se décliner en trois points.