Intervention de Benjamin Herzhaft

– Le premier point majeur est celui de la numérisation des données par le service public. Selon nous, il s'agit d'un prérequis indispensable. Pour le moment, la justice dispose de bases documentaires, qui ne sont pas des bases de données structurées, et n'ont en l'état aucune capacité à nourrir les apprentissages des algorithmes. Pour garantir les principes fondamentaux du RGPD (règlement général sur la protection des données), c'est-à-dire ne pas donner la possibilité de remonter aux informations personnelles des parties en cause, il faut que l'appareil judiciaire garde le contrôle sur la constitution de ces bases de données. La création d'un service spécialisé, dépendant par exemple de la Cour de Cassation, comme le suggère Loïc Cadiet, auteur d'un rapport sur l'open access pour les décisions de justice, semble être indispensable aujourd'hui.