Intervention de Joaquim Pueyo

Cet article va dans le bon sens. Je retiendrai les mêmes arguments que Véronique Louwagie concernant la possibilité de transformer une CDC – communauté de communes – en commune nouvelle, comme le prévoit déjà actuellement la législation en vigueur.

Toutefois, obliger une commune nouvelle à adhérer à une CDC soulevait beaucoup de difficultés et créait de nombreux freins, notamment sur les territoires où nous avons encore des CDC à dimension humaine, regroupant entre 5 000 et 10 000 habitants. Celles-ci peuvent facilement se transformer en commune nouvelle en reprenant la compétence de la CDC, qui a intégré notamment des compétences optionnelles importantes tout en laissant aux communes déléguées des compétences de proximité.

Je crois qu'il s'agit d'une très bonne disposition, que j'appelais de mes voeux depuis très longtemps et que nous n'avions pas pu faire passer dans la dernière loi sur ce sujet. Je trouve qu'il est intelligent d'offrir une telle possibilité.

II restera effectivement à régler la fiscalité et les dotations, comme Mme Louwagie l'a indiqué, afin que l'opération ne se solde pas par une moins-value pour la commune nouvelle.

Les communes concernées pourront évidemment toujours adhérer à une autre intercommunalité mais, quand je vois les difficultés qu'une telle adhésion pose en matière de lissage des impôts, je trouve que cette évolution va simplifier le dispositif. En outre, comme vous l'avez dit en introduction, elle va renforcer la notion de commune. Je suis par conséquent très favorable à l'article 4.